Conditions Générales de Vente

Article 1 :

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.pascalis.com.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Article 2 :

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision (adresse de l’expéditeur, l’adresse de livraison). En cas d’erreur de saisie du client, La Boulangerie Pascalis ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

Article 3 :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables tels que les produits vendus sur le site www.pascalis.com. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Article 4 :

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. Le paiement sécurisé utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

Article 5 :

Les commandes sont envoyées en colissimo (engagement de La Poste en J+2). Les expéditions sont effectuées les mardis, mercredis et jeudis matins (toutes les commandes passées du jeudi 11h au lundi seront expédiées le mardi suivant).

Retard de livraison : La Poste garantie la livraison du coli en 48h (garantie colissimo), cependant s’il devait y avoir  un retard de livraison, seule la poste en est responsable. Aucun dédommagement ne sera pris en compte.

Article 6 :

Les informations saisies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 7 :

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère (26100).