Conditions Générales de Vente

Article 1 :

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.pascalis.com.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Article 2 :

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision (adresse de l’expéditeur, l’adresse de livraison). En cas d’erreur de saisie du client, La Boulangerie Pascalis ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

Article 3 :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables tels que les produits vendus sur le site www.pascalis.com. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Article 4 :

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. Le paiement sécurisé utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

Article 5 :

Les commandes sont expédiées en Chronopostfood, livrées le lendemain avant 13h, soit en point relais Pickup, soit au domicile contre signature. Les expéditions sont effectuées les mardis, mercredis, jeudis et éventuellement les vendredis matins.

Certaines commandes seront traitées en décalage avec le jour de prise de commande :

- toutes les commandes passées du jeudi 11h au lundi seront expédiées le mardi suivant

- toutes les commandes passées les veilles de jours fériés

- toutes les commandes ne pouvant être pleinement expédiées pour faute de disponibilité des produits

 

Retard de livraison : Chronopost garantie la livraison du coli avant le lendemain 13h, cependant s’il devait y avoir  un retard de livraison, seul Chronopost en est responsable. Aucun dédommagement ne sera pris en compte de notre part.

Article 6 :

Les informations saisies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 7 :

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère (26100).