Conditions Générales de Vente

Article 1 :

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.pascalis.com.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Article 2 :

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision (adresse de l’expéditeur, l’adresse de livraison). En cas d’erreur de saisie du client, La Boulangerie Pascalis ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

Article 3 :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables tels que les produits vendus sur le site www.pascalis.com. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Article 4 :

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. Le paiement sécurisé utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

Article 5 :

Les commandes sont expédiées en Chronopostfood, livrées le lendemain avant 13h, soit en point relais Pickup, soit au domicile contre signature. Les expéditions sont effectuées les mardis, mercredis, jeudis et éventuellement les vendredis matins.

Certaines commandes seront traitées en décalage avec le jour de prise de commande :

- toutes les commandes passées du jeudi 11h au lundi seront expédiées le mardi suivant

- toutes les commandes passées les veilles de jours fériés

- toutes les commandes ne pouvant être pleinement expédiées pour faute de disponibilité des produits

 

Retard de livraison : Chronopost garantie la livraison du coli avant le lendemain 13h, cependant s’il devait y avoir  un retard de livraison, seul Chronopost en est responsable. Aucun dédommagement ne sera pris en compte de notre part.

Article 6 :

Notre entreprise s’est engagée au respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Nous appliquons une politique de confidentialité qui protège vos données personnelles. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, vous informer de notre actualité et de nos évènements, créer et gérer votre dossier, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, ou encore nous conformer à nos obligations légales. Nous sommes équipés d’un système informatique destiné à assurer la gestion interne et à faciliter le traitement des informations dans le respect de la législation en vigueur. Les informations recueillies feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé dans la limite de leurs attributions à l’usage de l’entreprise ou des tiers légalement autorisés à en être destinataires. Conformément aux dispositions en vigueur de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et, à compter de leur date d’entrée en application, à celles du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation des traitements opérés sur vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au  traitement des données vous concernant. Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité valide.

Article 7 :

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère (26100).